Ce document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions qui régissent l’utilisation de ce site Internet (inazuma.site) ainsi que l’achat de produits sur ce dernier (ci-après les « Conditions »).

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions, notre Politique de cookies et notre Politique de confidentialité (ci-après, conjointement, les « Politiques de Protection des Données »), avant de commencer à utiliser ce site Internet. Lorsque vous utilisez ce site Internet ou passez une commande via ce dernier, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des Conditions et avec les Politiques de Protection des Données, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.

Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous appartient de les lire régulièrement, puisque les conditions en vigueur au moment de la passation du Contrat (tel que décrit ci-dessous) ou de l’utilisation de ce site Internet seront celles qui s’appliqueront.

Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, vous pouvez nous contacter en utilisant les différents moyens listés dans la section besoin d’aide de ce site internet.

De plus, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Le Contrat (ci-après le « Contrat ») peut être exécuté, à votre choix, dans n’importe quelles langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.

2. NOS COORDONNÉES

La vente de produits via ce site Internet est réalisée sous le nom commercial « Inazuma » par Jonathan ZEKRI, entrepreneur individuel, dont le siège est situé à Marseille (France), inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Marseille au numéro suivant : 932 634 488 R.C.S. Marseille

Adresse électronique de contact : INAZUMA.sitee@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : « Non soumis à la TVA », article 293 B du CGI 

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE INTERNET

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément aux Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement des informations et données et vous garantissez que toutes les informations et données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes via ce dernier, vous acceptez :

1. de n’utiliser ce site Internet que pour faire des demandes et passer des commandes licites;
2. de ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S’il peut raisonnablement être considéré qu’une commande de ce type a été passée, nous aurons le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.

• de nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise; vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter en cas de besoin (voir notre Politique de confidentialité).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

Lorsque vous passez une commande sur ce site Internet, vous confirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique pour conclure des contrats.

5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Les articles offerts sur ce site Internet peuvent être livrés dans le monde entier. Notez cependant que les frais de livraison peuvent varier selon les régions. 

Si vous souhaitez commander des produits à partir d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la France via ce site Internet vous avez la possibilité de le faire.

6. FORMALISATION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Commander ». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (la « Confirmation de commande »).

Vous serez également informé par l’envoi d’un courriel dans lequel nous vous confirmerons que la commande a bien été acceptée et expédiée (la « Confirmation d’envoi»).

Un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’envoi (l“E-ticket”). Nous vous contacterons également lorsque votre commande sera disponible.

7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Internet, à tout moment, et de retirer ou modifier toute information ou contenu de ce dernier. Nous ferons toujours de notre mieux pour traiter toutes les commandes ; toutefois, certaines circonstances exceptionnelles peuvent nous contraindre de refuser de traiter une commande après avoir envoyé une Confirmation de commande, telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un cas de fraude ou tentative de fraude liée à l’utilisation du site Internet. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables envers vous-même ou envers un tiers en cas de retrait d’un produit de ce site Internet ou de retrait ou modification de matériel ou contenu de ce site Internet ; notre responsabilité ne sera pas non plus engagée si nous ne traitons pas une commande dans les cas visés ci-dessus, après avoir envoyé une Confirmation de commande.

8. LIVRAISON

Nous ferons notre possible pour envoyer la commande contenant le(s) produit(s) indiqué(s) dans chaque Confirmation d’envoi, avant la date indiquée dans la Confirmation d’envoi en question ou, si aucune date n’est précisée, dans le délai estimé, indiqué au moment de sélectionner le mode de livraison. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison sera de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de commande.

Néanmoins, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévisibles ou des difficultés dues au lieu de livraison.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous le communiquerons et vous donnerons la possibilité de maintenir votre commande en vous donnant une nouvelle date de livraison, ou d’annuler la commande, auquel cas la somme versée vous sera intégralement remboursée.

Dans le cadre de ces Conditions, il est entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été « livrée » dès que vous-même, ou un tiers que vous avez désigné à cet effet, prend possession physique des marchandises, ce qui sera justifié par la signature du bon de commande à l’adresse de livraison convenue.

9. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Vous supporterez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison comme indiqué à la clause 9 ci-dessus.

Vous deviendrez propriétaire des produits lorsque nous aurons reçu le paiement de l’intégralité des sommes dues liées à ces produits, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (comme l’indique la clause 9 ci-dessus), si cette dernière devait avoir lieu postérieurement au paiement.

10. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui qui est indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que les prix figurant sur le site Internet soient corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur concernant le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, la commande sera considérée comme annulée et toutes les sommes versées vous seront remboursées intégralement.

Nous ne sommes pas tenus de vous fournir un produit à un prix inférieur incorrect (même si nous avons envoyé la Confirmation d’envoi) si l’erreur concernant le prix est manifeste et incontestable et que vous auriez raisonnablement pu reconnaître que le prix était incorrect.

Les prix indiqués sur le site Internet excluent les frais de livraison, lesquels sont ajoutés au prix total comme cela est indiqué sur notre site internet.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, hormis le cas suscité, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation de commande.

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ces derniers seront ajoutés à votre panier. L’étape suivante consistera alors à traiter la commande et à procéder au paiement. À cet effet, vous devrez suivre les étapes du processus d’achat en remplissant ou en vérifiant les informations requises à tout moment. En outre, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pourrez modifier les détails de votre commande. Notre site internet contient une description détaillée du processus d’achat. De plus, si vous êtes un utilisateur inscrit, un historique de toutes les commandes que vous avez passées est disponible dans la rubrique « Mon compte ».

Les moyens de paiement suivants sont disponibles : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Apple Pay ainsi que PayPal. Pour tous les modes de payement le montant sera débité au moment de la confirmation de la commande.

En cliquant sur « Commander », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles et à l’autorisation de l’établissement bancaire émetteur de la carte. Si l’établissement bancaire n’autorise pas le paiement, nous ne pourrons aucunement être tenus pour responsables en cas de délais ou d’impossibilité de livrer la commande et nous ne serons pas en mesure de formaliser quelque Contrat que ce soit avec vous.

Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la dans la rubrique « Mon compte ».

11. ACHETER EN TANT QU’INVITÉ

Ce site Internet vous permet également de réaliser vos achats en tant qu’invité. Avec ce mode d’achat, nous vous demanderons uniquement les informations indispensables pour pouvoir effectuer la commande. Une fois que vous avez terminé l’achat, nous vous proposerons de vous inscrire en tant qu’utilisateur ou de continuer en tant qu’utilisateur non inscrit.

Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le document PDF figurant dans le courriel de confirmation d’envoi de votre commande.

12.TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Les achats réalisés via ce site Internet ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

13. POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE RETOURS

13.1 Droit légal de rétractation

Droit de rétractation

Si vous contractez en tant que consommateur, vous avez le droit de résilier le Contrat, pendant 14 jours, sans donner aucune raison.

Attention, ce droit de rétractation est valable uniquement sur les produits « non brodés ». Pour les produits brodés, ces derniers sont réalisés sur commande et une annulation 3 jours après avoir reçu la confirmation de la commande n’est plus possible car cela entrainerait des couts supplémentaires pour l’entreprise.

La période de rétractation expirera passé le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné à cet effet acquiert, la possession physique des articles ou, s’il s’agit de plusieurs articles d’une même commande livrés séparément, 14 jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné à cet effet acquiert, la possession physique du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez faire part à INAZUMA, à l’adresse électronique Inazuma.contact@gmail.com ou par écrit, via notre formulaire de contact, de votre décision de résilier un Contrat par déclaration non équivoque.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant que le délai n’expire.

Effets de la rétractation

Si vous décidez de résilier ce Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez déjà effectués (à l’exception des frais de livraison au lieu de livraison initiale qui seront à votre charge, quel que soit la méthode d’envoie pour renvoyer l’article) sans délais et jamais plus de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons récupéré l’article à la suite de votre décision de résilier le Contrat. A noter que le remboursement ne pourra être réalisé qu’à la suite d’une vérification attentive du produit retourné et que son remboursement dépendra de l’état du produit retourné. Un produit retourné abimé (sans preuves jugées valables par nos équipes) ou différent du produit initialement commandé ne donnera pas lieu à un remboursement de l’acheteur.

Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Aucun frais ne vous sera facturé à la suite de ce remboursement.

Vous devrez nous envoyer, faire livrer ou nous remettre les articles à l’adresse que nous vous indiquerons via le canal de contact utilisé pour résilier le Contrat. Nous rappelons que le délai est respecté́ si vous retournez les articles avant l’expiration de la période de 14 jours.

A noter qu’en retournant un article vous engagez votre responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration du colis lors de son transport vers nos locaux. Le cas échant, nous ne pourrons procéder à un remboursement.

13.2 Droit contractuel de rétraction

En sus du droit de rétraction que la loi reconnaît aux consommateurs, mentionné dans la clause 13.1 ci- dessus, nous vous accordons une période de 30 jours à compter de la date de Confirmation d’envoi pour retourner les produits (sauf ceux qui sont mentionnés dans la clause 13.3 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu).

Si vous retournez les produits dans le cadre du droit de rétraction contractuel, mais après l’expiration du délai légal, vous serez remboursé uniquement des paiements versés pour lesdits produits, ce qui signifie que les frais de livraison ne seront pas remboursés.

13.3 Dispositions communes

Vous ne pourrez résilier le Contrat si ce dernier concerne la livraison de l’un des produits suivants :

1. Articles personnalisés ;
2. Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Votre droit de rétractation du Contrat s’applique exclusivement aux produits qui sont retournés dans l’état exact où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, si les produits ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou s’ils ont été endommagés. Vous devez donc prendre soin des produits lorsqu’ils sont en votre possession.

En cas de rétractation, les produits concernés devront être retournés comme suit :

• Retours en point relais

Vous pouvez retourner le produit en le déposant à un point relais autorisé en France. A cette fin, vous devez demander le retour du produit via la méthode du « Point relais » en nous envoyant un mail à l’adresse électronique suivate : inazuma.contact@gmail.com afin que nous puissions vous adresser par courriel une étiquette d’affranchissement que vous fixerez au colis déposé au point relais autorisé en France.

Veuillez remettre le produit dans le même emballage que celui d’origine et suivre les instructions de la rubrique « Retours » du site Internet. Si vous avez acheté des produits en qualité d’invité, vous pouvez demander le retour dans l’un des points relais autorisés en France en utilisant le lien Internet indiqué dans le courriel de Confirmation de commande. Après avoir vérifié les données concernant votre commande, vous recevrez un courriel avec une étiquette à coller sur le colis qui vous permettra de déposer votre colis à l’un des points relais autorisés.

(ii) Retours par transporteur :

Si vous retournez le produit par transporteur, nous nous chargerons d’organiser sa collecte. Pour cela, vous devez nous contacter via le formulaire du site Internet pour convenir d’une date de collecte des produits à votre domicile. Vous devrez envoyer le produit dans l’emballage dans lequel vous l’avez reçu en suivant les instructions communiquées par mail.

Les frais de retour sont plus amplement détaillés au point 13.1 en cas d’exercice de votre droit légal de rétractation et au point 13.2 en cas d’exercice de votre droit contractuel de rétractation. Les frais de retour sont mentionnés dans la section « RETOURS » sur notre site internet.

Si vous décidez de retourner les produits par un autre moyen que ceux listés aux points (i) et (ii) ci-dessus, en tout état de cause, vous supporterez le coût du renvoi des produits. Dans ce dernier cas, nous vous prions de retourner le produit aussi rapidement que possible, accompagné de la version imprimée de l’E- ticket joint à la Confirmation d’envoi, qui est également sauvegardé sur votre compte sur notre site Internet et sur notre application mobile.

Après examen des produits, nous vous indiquerons si vous avez le droit de bénéficier du remboursement des sommes payées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétraction est exercé dans la période légale et que tous les articles contenus dans le colis concerné sont retournés. Le remboursement sera effectué le plus rapidement possible. Le remboursement sera toujours versé via le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour l’achat.

En cas de questions, vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact ou par mail via inazuma.contact@gmail.com

13.4. Droit de rétractation et retour des commandes depuis un autre pays

Si vous avez commandé des produits à partir d’un pays autre que la France via ce site Internet, les clauses 13.1, 13.2 et 13.3 ci-dessus s’appliquent.

Également, nous vous informons qu’en aucun cas nous ne supporterons de frais de retour.

14. PRODUITS PERSONNALISES OU BRODÉS

La Plateforme Inazuma vous permet de personnaliser certains des produits en incluant des textes et des caractères que vous pouvez sélectionner parmi les options qui vous sont proposées pour chaque produit. Les produits qui sont personnalisables seront indiqués comme tels, de même pour les produits brodés. Vous devez garder à l’esprit que, comme il s’agit de vêtements personnalisés ou de vêtements brodés sur commande, il ne sera pas possible de retourner ou d’échanger ces produits. Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser les textes et autres éléments qui font partie de la personnalisation des produits. Bien que nous nous réservions le droit de refuser votre personnalisation ou d’annuler les commandes de produits personnalisés en cas de violation de ces conditions, vous serez seul responsable de la personnalisation que vous demandez. Nous pouvons refuser votre personnalisation ou annuler les commandes de produits personnalisés dans le cas où nous détectons que la personnalisation consiste en, ou inclut, des éléments inappropriés, appartenant à des tiers ou autrement illicites. Nous n’avons pas l’obligation de vérifier, ni la responsabilité des textes ou autres éléments qui font partie de la personnalisation créée par les utilisateurs de ce service. Nous ne garantissons pas la licéité de ces textes, ou autres éléments, et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages et/ou les pertes qui peuvent survenir pour tout utilisateur (s) et / ou tout autre tiers, ceci qu’il s’agisse de particuliers ou d’entités publiques ou privées – découlant directement ou indirectement de l’utilisation de la personnalisation ou en lien de quelque manière que ce soit avec ladite personnalisation et/ou ses produits.

15. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ /GARANTIES

15.1 Responsabilité

Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni exclue ni limitée dans les cas suivants :

1. Décès ou dommages corporels dus à une négligence de notre part ;
2. Fraude ou dol ; ou

• Tous les cas dans lesquels il serait illégal ou illicite d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

En raison de la nature ouverte de ce site Internet et des éventuelles erreurs en matière de stockage et de transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas la fiabilité et la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf lorsque cela est expressément indiqué autrement.

15.2 Garanties

Toutes les descriptions de produits, les informations et les matériels affichés sur ce site Internet sont fournis en l’état, sans garantie expresse ou implicite quant à ces derniers, sauf lorsque cela est prévu par la loi. INAZUMA, dont les coordonnées figurent au point 2 des présentes Conditions, garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur ce site Internet conformément à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité et des vices cachés :

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et des vices cachés, vous pouvez nous contacter en utilisant les différents moyens listés dans la section contact de ce site Internet. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

 

Rappel de certaines dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité des biens (hors contenus et services numériques) :

– Article L217- 3 alinéa 1 et 2 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

– Article L217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; (…).

Rappel de certaines dispositions du Code civil relatives à la garantie des vices cachés :

– Article 1641 du code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les produits que nous vendons, en particulier les produits artisanaux, possèdent souvent les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Au contraire, vous devez vous y attendre et les apprécier. Nous ne sélectionnons que des produits de qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de l’apparence individuelle du produit.

Le contenu de cette clause ne porte aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur ni à votre droit de résilier le Contrat.

15.3. Médiation

En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été transgressés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique suivante : INAZUMA.contact@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

Aussi, si votre achat a été effectué sur notre site Internet, nous vous informons par la présente, qu’en conformité avec le règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, les marques enregistrées ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les matériels ou les contenus fournis dans le cadre de ce site Internet nous appartiennent à tout moment ou appartiennent à ceux qui nous ont concédé une licence d’utilisation. Vous pouvez utiliser ledit matériel uniquement dans la mesure dans laquelle nous, ou les détenteurs de la licence d’utilisation, l’autorisons expressément. Cela ne vous empêche pas d’utiliser ce site Internet dans la mesure nécessaire pour copier les informations de votre commande ou les renseignements de contact.

Clause de Non-Responsabilité et de Conformité pour la Broderie Personnalisée Selon le Droit Français et Européen

1. Nature du Service:  Inazuma fournit un service de broderie basé soit sur des visuels fournis par le client, soit sur des designs acquis légalement par Inazuma auprès d’artistes ou de créateurs, conformément aux lois françaises et européennes sur le droit d’auteur.
2. Droits sur les Visuels Personnalisés: Le client déclare et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires ou a obtenu les autorisations adéquates concernant les visuels fournis pour la broderie. Cette garantie couvre la conformité avec le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que les directives européennes pertinentes.
3. Visuels Acquis par Inazuma : Inazuma acquiert des designs auprès d’artistes et de créateurs en se fondant sur la représentation et la garantie de ces derniers qu’ils détiennent les droits nécessaires ou qu’ils ont obtenu les autorisations requises pour ces visuels. En cas où un artiste vend à Inazuma un visuel faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sans le consentement adéquat, la responsabilité incombe entièrement à l’artiste. Inazuma ne sera pas tenu responsable si il est induit en erreur quant à la légitimité des droits sur les visuels acquis. Dans un tel cas, Inazuma s’engage à prendre des mesures immédiates pour cesser l’utilisation du visuel concerné dès que la violation des droits de propriété intellectuelle est portée à sa connaissance.
4. Exonération et Indemnisation: En cas de réclamation liée à la violation des droits de propriété intellectuelle, le client s’engage à indemniser et dégager Inazuma de toute responsabilité. Cette indemnisation couvre les frais légaux et dommages éventuels encourus par Inazuma.
5. Procédure en Cas de Contestation de Droits: Si les droits d’un tiers sont contestés, Inazuma s’engage à cesser immédiatement l’utilisation du visuel litigieux et à prendre les mesures appropriées pour résoudre la situation dans le respect du droit français et européen.
6. Accord du Client: En utilisant les services d’Inazuma, le client reconnaît avoir lu et compris cette clause et accepte de se conformer à ses termes, ainsi qu’aux lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuel

17. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser de manière indue ce site Internet en introduisant volontairement un virus, un cheval de Troie, un ver, des bombes logiques ou quelque autre logiciel ou matériel technologiquement préjudiciable ou dangereux. Vous ne devez pas essayer d’accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel le site est hébergé ou quelque serveur, ordinateur ou base de données que ce soit  publié sur notre site internet. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site Internet par le biais d’une attaque de déni de service ou d’une attaque de déni de service distribué.

Tout manquement à cette clause sera considéré comme une infraction, comme le prévoit la législation applicable. Nous dénoncerons tout manquement à cette règle aux autorités compétentes et coopèrerons avec elles pour mettre au jour l’identité des auteurs de l’attaque. De la même manière, en cas de manquement à cette clause, l’autorisation d’utiliser ce site Internet sera immédiatement suspendue.

Nous ne pourrons aucunement être tenus pour responsables de quelque dommage ou préjudice résultant d’une attaque de déni de service, de virus ou de quelque autre logiciel ou autre matériel préjudiciable ou dangereux technologiquement et susceptible de porter atteinte à votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériels, à la suite de l’utilisation de ce site Internet ou du téléchargement de contenu sur ce dernier ou de sites vers lesquels ce site vous redirige.

18. LIENS À PARTIR DE NOTRE SITE INTERNET

Si notre site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet et des matériels de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet ou matériels. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à un éventuel dommage ou préjudice pouvant en découler.

19. COMMUNICATION ÉCRITE

La réglementation en vigueur exige que certaines des informations ou notifications que nous vous envoyons soient effectuées par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que notre communication s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel ou vous informerons en affichant des messages sur le site Internet. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez d’utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont aux exigences légales de transmission par écrit. Cette condition ne portera aucunement atteinte aux droits qui vous sont légalement reconnus.

20. NOTIFICATIONS

Les notifications que vous nous envoyez doivent de préférence être envoyées via notre formulaire de contact. Conformément au contenu de la clause 21 ci-dessus, et sauf mention contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications par courriel ou à l’adresse postale que vous nous avez envoyée au moment de passer commande.

Les notifications seront considérées comme reçues et effectuées correctement dès qu’elles seront affichées sur notre site Internet, 24 heures après avoir été envoyées par courriel, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver que la notification a été envoyée il sera suffisant de démontrer, dans le cas d’une lettre, qu’elle a été envoyée à l’adresse correcte, qu’elle a été correctement affranchie et correctement remise au bureau de poste ou dans une boîte aux lettres ; et pour les courriels, qu’ils ont été envoyés à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.

21. CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat a force obligatoire pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et héritiers respectifs.

Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d’une quelconque manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci, sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d’une quelconque manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, le cas échéant, et ne constitueront aucune restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurons pu vous accorder.

22. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute non-exécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (ci-après le « Cas de Force Majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.

Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le Cas de Force Majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés d’une durée équivalente à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

23. DROITS DE RENONCIATION

L’absence d’exigence de notre part concernant le strict respect de votre part de l’une de vos obligations en vertu du Contrat ou de l’une des présentes Conditions, ou le défaut d’exercice de notre part de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l’une des présentes Conditions, ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispenseront pas de vous conformer à vos obligations.

La renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique ne constituera pas une renonciation à d’autres droits ou actions dérivés du Contrat ou des Conditions.

Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque des droits, recours ou obligations en vertu du Contrat ne produira d’effet tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu’elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause consacrée aux notifications ci-dessus.

24. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des présentes Conditions ou l’une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres conditions générales resteront en vigueur et ne seront aucunement affectées par cette décision.

25. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions et tout document y faisant expressément référence représentent l’intégralité du Contrat qui nous lie et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit.

Les parties reconnaissent qu’elles ont convenu de passer ce Contrat sans dépendre de quelque déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou pouvant être déduite de quelque déclaration ou document dans les négociations menées par les deux parties avant le Contrat, hormis celles qui sont expressément mentionnées dans ces Conditions.

Les parties renoncent à exercer un recours contre d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par l’autre partie, avant la date de la conclusion du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l’autre partie ne pourra porter que sur la rupture de Contrat, comme cela est stipulé dans les présentes Conditions.

26. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de réviser et modifier ces Conditions à tout moment.

Vous êtes soumis aux Politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces Politiques ou la déclaration de confidentialité de manière rétroactive, auquel cas toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

27. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de notre site Internet et les contrats d’achat de produits via ledit site Internet seront régis par la législation française.

Tout différend né lors de ou lié à l’utilisation de ce site Internet ou desdits contrats sera sujet à la juridiction non exclusive des tribunaux français.

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable en la matière.

28. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions sont toujours appréciés. N’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact.

De plus, des formulaires de réclamation officiels sont disponibles pour les consommateurs et utilisateurs.

Dernière mise à jour le 27 mars 2025

ANNEXE – Modèle de formulaire de rétractation
(Formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat)

A l’attention de Jonathan Zekri, exerçant ses activités sous le nom commercial INAZUMA, Marseille, France

Adresse électronique : inazuma.contact@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du Contrat portant sur

la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)[……………………………….] / reçu le [……………………………….] (*)

Nom du (des) consommateur(s) : [……………………………….]

Adresse du (des) consommateur(s) : [……………………………….]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [……………………………….]

(*) Rayez la mention inutile