CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site.

1. Conditions générales et acceptation 2. Fonctionnement des Services

1.1 Les utilisateurs sont responsables de l’accès, de la navigation et de l’utilisation des Services conformément aux dispositions énoncées dans les présentes conditions générales.

1.2 Le cas échéant, les liens vers d’autres sites web et vers les documents et/ou les Contenus de tiers sont fournis à titre d’information uniquement et nous n’avons aucun contrôle à leur égard. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou perte qui en résulterait.

1.3 La publication des Contenus est soumise aux présentes conditions générales. Vous devez lire et accepter les présentes conditions générales avant d’utiliser les Services. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, veuillez ne pas utiliser les Services.

 1.4 L’utilisation des Services ne constitue pas en soi une relation contractuelle entre INAZUMA et vous.

2. Fonctionnement des Services

2.1 Les Contenus doivent montrer (i) des vêtements ou accessoires INAZUMA ou (ii) des personnes portant au moins 1 vêtement ou accessoire principaux Inazuma (on entend par vêtements principaux, des pulls, t-shirts, pantalons, vestes, chemises, chemisiers, etc. et par accessoires principaux, des chaussures, lunettes de soleil, etc.). Vous devrez traiter les vêtements et/ou accessoires susmentionnés, ainsi que publier les Contenus, de manière diligente et correcte, en évitant à tout moment que l’on puisse porter atteinte, dénigrer ou nuire de quelque manière que ce soit auxdits vêtements et/ou accessoires, à INAZUMA ou à la marque « INAZUMA ».

2.2. INAZUMA se réserve le droit de sélectionner les Contenus que vous publiez sur tout réseau social lié à l’univers INAZUMA. Si vous publiez les Contenus sur les réseaux sociaux Facebook, Tik Tok et/ou Instagram, vous devez expressément mentionner le compte officiel d’Inazuma : @JohnZ_creation. Dans tous les cas, INAZUMA demandera votre autorisation pour publier ces Contenus avec le hashtag #Inazumastyle. Vous devrez, pour cela, avoir lu et accepté les Conditions générales mentionnées.

2.3 Les Contenus que vous nous fournissez, soit directement, soit à l’égard duquel INAZUMA demande votre autorisation, seront sélectionnés à notre seule discrétion, sans toutefois que nous soyons tenus d’utiliser tout ou partie des Contenus fournis. INAZUMA se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer du texte, ainsi que de modifier le matériel graphique et de refuser, de suspendre, d’annuler ou de supprimer la publication de ses Contenus.

2.4 Dans le cas où les Contenus que vous avez publiés ou mis à notre disposition sont sélectionnés, cela signifie que les Contenus seront affichés ou apparaîtront sur le site web, l’application mobile, les profils officiels sur les réseaux sociaux, les newsletters qui peuvent être envoyées et dans les supports numériques et physiques ou tout autre matériel promotionnel affiché ou lié à la vente de produits de la marque INAZUMA via les points de vente INAZUMA (ci-après, les « Médias »).

2.5 Étant donné que l’utilisation des Services implique que les Contenus soient affichés ou apparaissent sur les profils officiels de INAZUMA, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation des réseaux sociaux auxquels vous pouvez accéder par leur intermédiaire.

2.6 Étant donné que d’autres utilisateurs pourront voir et accéder aux Contenus, ils pourront choisir de les partager à travers les plateformes appropriées en utilisant les outils qui peuvent être activés, conformément aux Conditions des médias susmentionnés. À cet égard, vous acceptez que et consentez expressément à ce que, par l’utilisation des Services, les Contenus publiés et mis à disposition de INAZUMA puissent être partagés avec le reste des utilisateurs desdites plateformes.

2.7 À certaines dates et marchés spécifiques, la publication des Contenus, avec l’utilisation conséquente des Services et l’acceptation expresse des Conditions Générales, donnera lieu à la participation à un concours, dont les bases légales (si en vigueur) sont accompagnées en Annexe I au présent document.

3. Âge de la majorité

L’accès aux Services et leur utilisation sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans et l’inclusion de mineurs de moins de 18 ans dans les Contenus est strictement interdite. En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de conclure des contrats et assumer l’entière responsabilité de cette déclaration.

4. Modification des conditions générales

INAZUMA se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Les modifications apportées ne sont pas rétroactives. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter les Services et les présentes conditions générales. Votre utilisation continue desdits Services après de telles modifications vaudra acceptation des conditions générales modifiées et vous serez lié par les nouvelles Conditions générales.

5.Utilisation correcte des Services et restrictions d’utilisation

5.1 Par la présente, vous garantissez que et vous vous engagez à ce que :

– les Contenus que vous nous fournissez (i) n’affichent pas l’image d’un tiers autre que vous- même, sans le consentement dudit tiers ; (ii) ne reproduisent aucune œuvre créée par un tiers, sans le consentement de ce dernier ; (iii) ne reproduisent pas les produits, marques, noms commerciaux ou autres droits de propriété d’un tiers, sans le consentement de ce dernier ; et (iv) n’affichent pas ou ne reproduisent pas l’image de mineurs, sauf si les Contenus concernés sont soumis par le parent, le tuteur ou le représentant légal desdits mineurs.

– les Contenus que vous fournissez ne portent pas atteinte aux droits (y compris, à titre d’exemple, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit à l’image ou à l’intimité et à la vie privée, ou tout autre droit) ou aux intérêts de tiers, ou à toute norme ou réglementation applicable (internationale, espagnole ou autre).

– les Contenus que vous nous fournissez ne contiennent rien qui puisse être considéré comme abusif ou discriminatoire (que ce soit en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’affiliation politique ou syndicale), illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou indécent, ou autrement inapproprié ; qu’ils ne constituent pas ou n’encouragent pas un comportement qui serait considéré comme criminel ou illégal ; qu’ils ne contiennent aucun élément inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; qu’ils n’aient pas pour intention délibérée d’importuner les autres utilisateurs et que les commentaires susceptibles d’accompagner les Contenus ne soient pas diffamatoires ou désobligeants envers INAZUMA, toute autre marque du Groupe Inditex, le Groupe Inditex lui-même ou un tiers.

– les Contenus ne constituent ni ne contiennent aucun virus informatique, ver, cheval de Troie, aucune sollicitation commerciale, chaîne de lettres, aucun publipostage ni aucune autre forme de communication indésirable (spam) ou autre élément contaminant, y compris, sans s’y limiter, des codes ou des fichiers exécutables qui peuvent ou pourraient être utilisés pour accéder, modifier, supprimer ou endommager le système ou l’équipement informatique (logiciel et matériel) de

INAZUMA et/ou de tiers, ou les documents et fichiers électroniques stockés dans ledit système ou équipement informatique.

6. Limitation des garanties et des responsabilités

6.1 Vous acceptez expressément d’utiliser les services à vos propres risques.

6.2 INAZUMA ne sera pas tenue responsable des contenus créés, publiés et/ou mis à disposition par les utilisateurs, sauf dans les cas où l’entreprise y est obligée par la loi.

6.3 En outre, les Contenus apparaissant dans les Médias peuvent inclure des opinions, des déclarations et d’autres contenus provenant de tiers. Bien que INAZUMA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir la qualité des Services et éviter toute erreur ou inexactitude dans les Contenus, nous ne sommes pas responsables du contenu des informations contenues dans ces Médias, ni des opinions, commentaires, évaluations ou toute autre déclaration contenue dans ceux-ci qui ne sont pas émis directement par INAZUMA. Nous ne sommes pas non plus responsables de l’examen, du contrôle ou de la vérification desdits Contenus ni de leur exactitude et fiabilité, ni de la garantie qu’ils soient conformes à la législation applicable. Les opinions, déclarations ou autres éléments mis à disposition par des tiers ne sont pas ceux de INAZUMA, mais correspondent auxdits tiers et INAZUMA ne cautionne pas ces opinions, déclarations ou éléments.

La personne identifiée dans chaque cas comme étant le contributeur de ces Contenus est responsable desdits Contenus. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun contrôle et ne serons pas responsables d’un quelconque dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation, bonne ou mauvaise, par un tiers des informations incorporées dans les Médias.

6.4 À cet égard, INAZUMA n’est pas responsable des Contenus envoyés par l’utilisateur lorsqu’elle n’a pas la connaissance effective que les informations stockées sont illicites ou qu’elles portent atteinte aux biens ou droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé. Dès que INAZUMA se rend compte qu’elle stocke des données telles que celles mentionnées ci-dessus, l’entreprise s’engage à agir avec diligence pour supprimer ces données ou en rendre l’accès impossible.

6.5 De la même manière, INAZUMA se réserve le droit de retirer unilatéralement les Contenus hébergés sur l’un des Médias, lorsqu’elle considère qu’ils contreviennent aux présentes conditions générales, lorsqu’il existe des indices que les Contenus enfreignent une disposition légale, portent atteinte aux droits de tiers, sont considérés comme nuisibles ou sont utilisés à des fins publicitaires (spam), ainsi que lorsque INAZUMA le juge opportun.

6.6 INAZUMA se réserve le droit d’interrompre les Services pour des réparations techniques et la maintenance des équipements, ainsi que pour l’amélioration des Services eux-mêmes.
6.7 Dans tous les cas, tous les droits garantis aux utilisateurs par les lois en vigueur sont garantis.

7. Protection des données

Les utilisateurs consentent à ce que leurs données personnelles, y compris celles qui peuvent être dérivées des Contenus (conjointement, les « Données ») fournis à travers les différents canaux mis à la disposition des utilisateurs, seront traités par Inazuma en tant que Responsable, afin de les partager à travers Internet et le site web duquel INAZULA mène ses activités, les réseaux sociaux ainsi que d’autres types de médias utilisés pour la diffusion de la marque.

8. Confidentialité

Pendant la durée de validité des présentes conditions générales et pendant une période de deux (2) ans après leur résiliation, aucune des parties ne peut divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à un tiers sans le consentement écrit préalable de cette dernière. Cela n’inclut pas les informations qui sont devenues publiques sans violation des dispositions par l’une ou l’autre des parties ou qui ont été (i) développées indépendamment sans accès aux « informations confidentielles » de l’autre partie ; (ii) reçues légalement d’un tiers ; ou (iii) dont la divulgation est exigée par la loi, une décision de justice ou une autorité compétente.

9. Signaler des pratiques abusives

Si vous estimez qu’un contenu mis à disposition sur les Médias est offensant, inapproprié et/ou qu’il porte atteinte à vos droits tels qu’ils sont reconnus par la législation en vigueur, vous pouvez signaler ce contenu en écrivant à contact@inazuma.com.

INAZUMA pourra alors procéder à une enquête sur la véracité et le bien-fondé de votre demande et examiner le matériel en question, en vous contactant par courriel si nécessaire et en maintenant le contenu supprimé en cas d’acceptation de votre demande ou en le réadmettant et le réaffichant en cas de refus, dans ce dernier cas sous réserve que l’auteur n’ait pas procédé à sa suppression sur les réseaux sociaux.

Enfin, et si vous le préférez, pour déposer toute plainte relative aux contenus insérés dans les Médias, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : inazuma.contacts@gmail.com. Dans ce cas, INAZUMA examinera non seulement la véracité et le bien-fondé de votre demande, mais aussi le matériel en question.

10. Suppression de contenus

Vous pouvez demander la suppression des contenus générés par vos soins en envoyant un e-mail à contact@inazuma.com. en décrivant l’objet de votre demande. Veuillez noter que nous n’utiliserons votre adresse électronique que si nous devons vous contacter afin de traiter votre demande.

Le retrait du contenu sera automatique dès réception et traitement de votre demande, bien que le matériel puisse encore être visible pendant environ 24 heures. Nonobstant ce qui précède, les Contenus qui sont déjà publiquement disponibles sur tout type de réseau social en raison de l’utilisation des Contenus sur ledit réseau social pendant la période comprise entre le consentement et la demande correcte de retrait des Contenus, peuvent rester indéfiniment dans cette situation, bien qu’en aucun cas de nouvelles utilisations des contenus ne soient initiées. Vous pouvez demander la suppression des contenus générés par vos soins en envoyant un e-mail à inazuma.contacts@gmail.com. en décrivant l’objet de votre demande. Veuillez noter que nous n’utiliserons votre adresse électronique que si nous devons vous contacter afin de traiter votre demande.

11. Résiliation des Services

Si vous souhaitez que les Contenus générés par vos soins ne soient pas soumis à la publication par INAZUMA, vous devrez (i) cesser de télécharger du Contenu mentionnant expressément le compte officiel de INAZUMA : @JohnZ_creation ou utilisant le hashtag #Inazumastyle et (ii) envoyer un e-mail avec votre demande à inazuma.contacts@gmail.com

12. Compétence et droit applicable

Toutes les questions relatives à l’interprétation, l’exécution et la validité des présentes conditions générales entre INAZUMA et vous sont régies par leurs propres clauses et, pour tout ce qui n’y est pas prévu, conformément à la législation française, les parties se soumettent expressément à la juridiction non exclusive des Cours et Tribunaux français.